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ce qui est le projet de loi va au moulin askives

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ce qui est le projet de loi va au moulin askives

ce qui est le projet de loi va au moulin askives :

Fin de vie projet de loi soins palliatifs aide à mourir pour

2024年4月10日  Ce projet de loi, annoncé par le chef de l’État, répond à une demande sociétale. Il a été précédé d'un avis du Comité consultatif national d’éthique qui s'est dit favorable en 2022 à une "aide active à mourir" strictement encadrée, à condition que

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Projet de loi sur la fin de vie : réaction de Mgr de Moulins

Le président de la République a présenté lors d’une interview accordée à La Croix le projet de loi portant sur la fin de vie. Il n’y parle ni d’euthanasie, ni de suicide assisté mais

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Le moulin et la loi – Rivières et moulins à eau :

2020年10月12日  Le 31 mai 2022, a été déposée une candidature à l’appel à projets du Programme européen « INTERREG Europe », ciblant la rénovation et la réactivation des moulins à eau en Europe. INTERREG

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Projet de loi climat : le sort réservé aux moulins

2021年6月11日  Projet de loi climat : le sort réservé aux moulins à eau fait des remous. Continuer à hâter la destruction des moulins pour restaurer la biodiversité dans les cours d'eau ou les sauvegarder...

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Projet de loi climat : l'effacement des seuils des

2021年4月19日  La proposition de loi visant à inscrire l'hydroélectricité au cœur de la transition énergétique, adopté par le Sénat le 13 avril et renvoyée à la commission des affaires économiques de l'Assemblée,

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Valorisons nos moulins, cessons de les détruire Utilisons

2022年3月23日  Intervention des Fédérations de Moulins et de l’Association des Riverains de France dans le cadre de l’examen du projet de loi : « Portant lutte contre les effets du

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Voici l’incroyable histoire de Monte Ne, cette opulente cité

1 天前  Au milieu des années 1960, le vaste projet de « Beaver Lake » va écrire l’ultime chapitre de la station de Monte Ne. Après avoir déplacé les cimetières de la zone, un

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« Aide à mourir » : le projet de loi sur la fin de vie adopté en ...

2024年5月18日  Les députés ont approuvé en commission, peu après minuit dans la nuit du vendredi 17 au samedi 18 mai, le projet de loi ouvrant pour la première fois en France

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Législatives : Laurent Wauquiez dévoile les objectifs du

5 天之前  EXCLUSIF - Selon le président des députés de droite, qui détaille ses ambitions au Figaro, un projet sera construit avec les sénateurs LR pour «débloquer la France

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Agriculture : ce que contiendra le nouveau projet de loi, revu

2024年3月26日  Le projet de loi d’orientation pour l’agriculture sera présenté en Conseil des ministres la semaine prochaine. Très attendu, il a été revu par le gouvernement pour répondre au mouvement ...

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Ce que contient le projet de loi immigration en sortant du

2023年11月14日  Bruno Retailleau l'a assuré à ses camarades de l'Assemblée en milieu de semaine dernière. Après son passage par le Sénat, le projet de loi immigration du gouvernement est « un texte de ...

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Suppression de l’AME, regroupement familial ... - Public Senat

2023年11月10日  En attendant le vote solennel prévu mardi 14 novembre, le Sénat a adopté l’ensemble du projet de loi immigration. Un texte sensiblement durci par la droite sénatoriale. Suppression de l’aide médicale d’Etat, limitation du regroupement familial, durcissement des conditions de régularisation dans les métiers en tension, facilitation

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Nouvelle-Calédonie : ce que prévoit le projet de loi

L'Assemblée nationale se penche ce lundi 13 mai sur une révision constitutionnelle visant à élargir le corps électoral propre au scrutin provincial de la Nouvelle-Calédonie. Après le vote favorable du Sénat, une adoption à l'identique par les députés est nécessaire pour faire cheminer ce projet gouvernemental, qui sera soumis à un ...

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Réforme en éducation: qu’est-ce que ça va changer pour

2023年5月4日  Réforme en éducation: qu’est-ce que ça va changer pour votre enfant? Le projet de loi, qui prévoit d'importants pouvoirs au ministre, reçoit un accueil mitigé

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"Intérêt majeur", formation, simplification... Ce que contient le ...

2024年4月3日  Le gouvernement dévoile ce mercredi son projet de loi qui consacre l'agriculture au rang "d'intérêt général majeur". Des mesures sont également prévues pour renforcer l'attractivité des ...

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Projet de loi de finances rectificative : ce que contient le

2022年7月27日  Comme pressenti, la bataille du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022 aura été rude. Après avoir adopté le projet de loi pour la protection du pouvoir d’achat en première ...

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Projet de loi 15: les médecins spécialistes changent de ton - Le

2023年4月4日  C’est pas acceptable. Après avoir dénoncé « la méthode contre-productive » et « l’attitude de confrontation » de Québec lors du dépôt du projet de loi 15, qui vise à réformer le ...

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Ce que contient le projet de loi «confortant le respect des

2021年1月31日  L’exposé des motifs du «projet de loi confortant le respect des principes de la République» est des plus clairs. Sur la cible, « un entrisme communautariste, pour l’essentiel d ...

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Aide à mourir : ce que contient le projet de loi sur la fin de

2024年5月27日  Le projet de loi sur la fin de vie entre dans l'arène du Palais-Bourbon. Le texte visant à renforcer l'accès aux soins palliatifs et à légaliser l'aide à mourir est examiné à l'Assemblée ...

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Projet de loi fin de vie : quel rôle pour le Conseil d’État - La

2024年3月20日  Conformément à l’article 39 de la Constitution, le gouvernement a transmis au Conseil d’État, lundi 18 mars, son projet de loi sur la fin de vie, à charge pour la plus haute juridiction ...

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Projet de loi immigration : les clés pour comprendre les débats qui

2023年11月5日  1 Le projet de loi a été plusieurs fois repoussé. Maintes fois reporté depuis un an, le projet de loi immigration arrive enfin devant le Parlement. Il sera d'abord examiné par les sénateurs ...

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L'Etat français, libre de "réquisitionner tout ce qu'il veut ...

2023年4月19日  Des internautes s'inquiètent, dans des publications virales sur les réseaux sociaux début juillet 2023, de la "dérive autoritaire" du gouvernement français. Ils en veulent pour preuve une mesure du projet de loi de programmation militaire (PLM) 2024-2030, en cours de discussion au Parlement, qui permettrait, selon eux, au gouvernement,

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Fin de vie : « Ce projet de loi est un texte nuancé qui

2024年6月5日  TRIBUNE. Alors que le projet de loi sur la fin de vie est discuté à l’Assemblée nationale jusqu’au 7 juin, le philosophe Fabrice Gzil souligne combien, selon lui, le texte n’est contraire ...

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Ce que contient le projet de loi sur l’« aide à mourir » transmis au ...

2024年3月19日  Le projet de loi indique toutefois que l’accord donné à l’« aide à mourir » est pris par un seul professionnel. Celui auquel le malade adresse sa demande, qui peut être son médecin ...

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Négociations, calendrier, contenu, référendum On vous

2023年9月13日  Si le projet de loi est adopté, le dispositif entrera en vigueur "à titre expérimental" jusqu'au 31 décembre 2026. Un bilan de cette mesure sera ensuite transmis au Parlement. Un bilan de ...

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Projet de loi agricole: ce que contient le texte présenté à

2024年5月14日  Le projet de loi entend donner un cadre d'action au monde agricole pour relever deux défis majeurs: attirer des bras - il rappelle qu'un tiers des quelque 500.000 agriculteurs seront en âge de ...

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Projet de loi immigration : retrouvez, point par point, le

2023年11月3日  Public Sénat a décortiqué le projet de loi immigration qui sera débattu à partir du 6 novembre au Sénat. Le texte, aussi bien décrié à droite qu’à gauche, s’articule autour de deux principes phares : une régularisation temporaire des étrangers dans les secteurs en tension et une meilleure exécution des expulsions.

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Ce que contient le projet de loi sur l’industrie verte - Le

2023年5月16日  Voici ce que l’on sait de ce projet de loi en treize articles qui doit être examiné dès cet été par le Parlement (dès le 19 juin au Sénat et le 17 juillet à l’Assemblée).

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